Conditions générales de ventes
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HYPREVIA FORMATION conçoit, commercialise et réalise ses prestations de formation professionnelle.
Elles s’appliquent à l’ensemble des formations proposées par HYPREVIA FORMATION, qu’elles soient dispensées auprès des entreprises, des collectivités, des associations ou des particuliers.
Les présentes CGV précisent notamment les modalités d’inscription, les conditions financières, les modalités de règlement, les conditions d’annulation ou de report, les engagements respectifs des parties, ainsi que les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la protection des données personnelles, au règlement des litiges.
Toute commande ou inscription à une action de formation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sauf dispositions particulières convenues par écrit entre les parties.
Attachée à la qualité de ses prestations et à la satisfaction de ses clients et apprenants, HYPREVIA FORMATION s’engage à assurer ses actions de formation dans le respect des exigences réglementaires en vigueur, des principes de transparence, d’éthique et de qualité, notamment dans le cadre de sa démarche de certification Qualiopi, le cas échéant.
Les présentes CGV sont communiquées à tout client préalablement à la conclusion d’une convention ou d’un contrat de formation et demeurent accessibles sur simple demande.
