Financements

Vous êtes salarié(e) d’une structure publique ou privée

Plan de formation
Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative. Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (en partie ou en intégralité) et de financer (en partie ou en intégralité) les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement).
Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de formation, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise ou administration afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme) ; fournissez un devis.

Congé individuel de formation (CIF)

Le CIF-CDI

Le CIF permet aux titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) qui justifient de 2 années d’ancienneté comme salarié, dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation non prises en charge dans le plan de formation de l’entreprise.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’un an pour suivre une formation à temps plein ou de 1200 heures pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois). Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur ne peut s’opposer à votre départ en formation (mais peut cependant en reporter la date).
Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière (rémunération, coût de la formation, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF ; nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt.

Le CIF-CDD

Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou précédemment titulaires de CDD peuvent également bénéficier du CIF à condition d’avoir travaillé :
24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années
4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.

L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.

Si vous remplissez ces conditions, votre rémunération ainsi que les frais liés à la formation peuvent être pris en charge par le fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD ; nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt.
Remarque : si votre employeur est d’accord, la formation peut également être suivie, en tout ou partie, avant le terme de votre contrat de travail.

Le compte personnel de formation (CPF)

Depuis janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF) a disparu pour laisser place au compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne, salarié ou demandeur d’emploi, dès l’âge de 16 ans (15 ans lorsqu’un contrat d’apprentissage est signé) jusqu’à sa retraite.

Le CPF permet aux salariés en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d’heures de formation de 150 h, capitalisables sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années (pour un temps complet). Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 seront mobilisables pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte.

Grâce au site www.moncompteformation.gouv.fr , les titulaires peuvent :

  • prendre connaissance des heures de formation disponibles sur leur compte,
  • rechercher des certifications spécifiques à leur projet professionnel,
  • connaître les modalités de financement de leur formation.

Dans le cadre de l’utilisation du CPF, la formation peut se dérouler :

  • Sur le temps de travail :
    Dans ce cas, la formation et son contenu ne sont pas opposables à l’employeur, le salarié doit avoir l’accord de celui-ci sur le contenu et le calendrier de la formation souhaitée
  • Hors temps de travail :
    Dans ce cas, le salarié peut utiliser ses heures de formation sans l’accord de son employeur.

Période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI, et notamment de ceux :
– qui soit comptent 20 ans d’activité professionnelle, soit ont plus de 45 ans (à condition qu’ils aient une ancienneté d’au moins un an dans leur entreprise) ;
– qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou parental.

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une période de professionnalisation, celle-ci peut vous permettre d’acquérir des compétences nouvelles ou de renforcer vos qualifications dans le domaine d’activité de votre entreprise/administration en alternant des actions de formation et une activité professionnelle dans la structure qui vous emploie.

La période de professionnalisation se déroule en principe sur le temps de travail. Les frais de formation ainsi que la rémunération sont pris en charge par l’employeur.
Elle peut être mise en œuvre à votre initiative – avec l’accord de votre employeur – ou à la demande de celui-ci.

Vous êtes intérimaire

Congé individuel de formation (CIF)

Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) finance les congés individuels de formation des intérimaires afin de leur permettre de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Pour cela, il faut totaliser 1600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui signe votre autorisation d’absence. Vous devez déposer votre demande au maximum 3 mois après la fin de votre dernière mission dans cette entreprise.

Le FAF-TT peut prendre en charge votre rémunération et tout ou partie des frais liés à une formation en présentiel de maximum 12 mois (ou 1200 h pour les formations à temps partiel) ; les formations en alternance ne sont pas financées.
Des conditions particulières s’appliquent pour les personnes en reconversion et celles qui totalisent au moins 4500 h de travail temporaire dans les 3 dernières années.

Le compte personnel de formation (CPF)

Depuis janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF) a disparu pour laisser place au compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne, salarié ou demandeur d’emploi, dès l’âge de 16 ans (15 ans lorsqu’un contrat d’apprentissage est signé) jusqu’à sa retraite.

Le CPF permet aux salariés en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d’heures de formation de 150 h, capitalisables sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années (pour un temps complet). Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 seront mobilisables pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte.

Grâce au site www.moncompteformation.gouv.fr , les titulaires peuvent :

  • prendre connaissance des heures de formation disponibles sur leur compte,
  • rechercher des certifications spécifiques à leur projet professionnel,
  • connaître les modalités de financement de leur formation.

Dans le cadre de l’utilisation du CPF, la formation peut se dérouler :

  • Sur le temps de travail :
    Dans ce cas, la formation et son contenu ne sont pas opposables à l’employeur, le salarié doit avoir l’accord de celui-ci sur le contenu et le calendrier de la formation souhaitée
  • Hors temps de travail :
    Dans ce cas, le salarié peut utiliser ses heures de formation sans l’accord de son employeur.

Vous êtes demandeur d’emploi ou jeune sans emploi

Contrat de professionnalisation

Il s’adresse :
– aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
– aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi ou sortant d’un contrat aidé afin de favoriser leur insertion professionnelle.

Si vous remplissez ces conditions et que vous souhaitez suivre une formation en alternance, le contrat de professionnalisation est un dispositif particulièrement approprié.

Il s’agit en effet d’un contrat de travail qui permet à son titulaire d’alterner des périodes d’activité professionnelle dans l’entreprise et des périodes de formation visant à l’obtention d’une certification ou d’un diplôme.

Les personnes en contrat de professionnalisation ont un statut de salarié et sont rémunérées pendant la période d’alternance. La rémunération est calculée en fonction de l’âge et du niveau de formation : elle est obligatoirement supérieure à 55% du SMIG pour les moins de 21 ans, 70% pour les moins de 26 ans et 100% du SMIG pour les plus de 26 ans.
Par ailleurs, les frais de formation sont pris en charge par un fonds de formation (OPCA).

Le CIF-CDD

Le CIF CDD peut être demandé par les personnes ayant bénéficié d’un contrat à durée déterminée. Il permet de financer la rémunération et/ou les frais liés à la formation.

Le CPF

Depuis janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF) a disparu pour laisser place au compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne, salarié ou demandeur d’emploi, dès l’âge de 16 ans (15 ans lorsqu’un contrat d’apprentissage est signé) jusqu’à sa retraite.

Le CPF permet aux salariés en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d’heures de formation de 150 h, capitalisables sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années (pour un temps complet). Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 seront mobilisables pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte.

Grâce au site www.moncompteformation.gouv.fr , les titulaires peuvent :

  • prendre connaissance des heures de formation disponibles sur leur compte,
  • rechercher des certifications spécifiques à leur projet professionnel,
  • connaître les modalités de financement de leur formation.

Dans le cadre de l’utilisation du CPF, la formation peut se dérouler :

  • Sur le temps de travail :
    Dans ce cas, la formation et son contenu ne sont pas opposables à l’employeur, le salarié doit avoir l’accord de celui-ci sur le contenu et le calendrier de la formation souhaitée
  • Hors temps de travail :
    Dans ce cas, le salarié peut utiliser ses heures de formation sans l’accord de son employeur.

Indemnisations chômage : demande de maintien

Si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée. Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF).

Par ailleurs, le Pôle Emploi peut, sous certaines conditions, co-financer les frais de formation lorsque ceux-ci sont partiellement pris en charge par d’autres dispositifs. La demande est à déposer auprès du Pôle Emploi.

POEC : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)

« La Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet à une entreprise de bénéficier d’une aide financière pour former un demandeur d’emploi, préalablement à son embauche, ou certains salariés en contrat aidé.
L’objectif étant de faire acquérir à l’intéressé les compétences nécessaires à la tenue du poste.
L’intérêt est de :

  • Faciliter le recrutement sur un poste difficile à pourvoir.
  • Recruter un demandeur d’emploi rapidement opérationnel, formé aux besoins de l’entreprise.
  • Apprécier les aptitudes du candidat avant l’embauche.
  • Sécuriser l’embauche.

Les publics visés :

  • Toute entreprise ayant déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi.
  • Demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi
  • Salarié en CUI et en CDD d’insertion dans une SIAE (Structure d’insertion par l’activité économique)

L’objectif est que le bénéficiaire se voit proposer, à l’issue de la POEI :

  • un CDD d’une durée supérieure ou égale à 12 mois ;
  • un CDI ;
  • un contrat de professionnalisation d’au moins 12 mois en CDD ou CDI ;
  • un contrat d’apprentissage.

Vous êtes professionnel libéral, indépendant ou chef d’entreprise

OPCA (anciennement FAF : Fonds d’Assurance Formation)

Les travailleurs non salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s’adresser à l’OPCA auprès duquel ils cotisent.

Chaque OPCA fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation. Nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt car souvent les demandes de prise en charge doivent être établies avant le début de l’action de formation.

Crédits d’impôt

Les entreprises peuvent bénéficier dans certains cas (notamment pour la formation des chefs d’entreprises, gérants, exploitants individuels…) de crédits d’impôts. Vous pouvez vous informer auprès de votre expert comptable.