Mentions légales et Politique de confidentialité

INFORMATIONS LÉGALES

Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. HYPRÉVIA FORMATION vous remercie de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en adressant un mail au webmaster du portail internet via le formulaire de contact du site internet. HYPRÉVIA FORMATION met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations.

DROITS D’AUTEUR

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de HYPRÉVIA FORMATION. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de CE, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que HYPRÉVIA FORMATION en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

LOGO HYPREVIA FORMATION

Le logo HYPRÉVIA FORMATION est la propriété de HYPRÉVIA FORMATION. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de HYPRÉVIA FORMATION. HYPRÉVIA FORMATION permet l’établissement de liens hypertextes vers son site uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil et sous réserve d’une demande préalable par mail via le formulaire de contact du site. L’établissement de liens profonds dans le site Comptoir de la Mer est strictement interdit. Dans cette hypothèse, HYPRÉVIA FORMATION se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.

CRÉATION ET RÉALISATION DU SITE INTERNET

Agence conseil en communication
A l’encre bleue
7 rue Pierre et marie Curie – PIBS 2 – CP 11
56038 Vannes cedex

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

PRINCIPE ET PERTINENCE DES DONNÉES

Les données recueillies sur le site internet www.hypreviaformation.com ont pour but de constituer une base clients/prospects pour l’entreprise. Cette dernière est utilisée pour contacter les personnes ayant recours au formulaire de contact afin de leur proposer des renseignements de qualité et appropriés ou de les informer sur les services mis en place (calendrier des sessions de stage, nouvelles formations…)

Dans le cadre de la récolte des données sur le site, les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact/ demande de devis (NOM, PRÉNOM et E-MAIL) sont purement professionnelles.

D’après la loi nᵒ 78-17 relative à l’Informatique et Libertés, l’entreprise a interdiction de demander d’autres informations supplémentaires si elle n’en a pas l’utilité mais également d’en obtenir sur les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, sur les origines raciales ou ethniques, sur la santé ou vie sexuelle ainsi que sur l’appartenance syndicale.

Si après avoir contacté le service juridique de HYPRÉVIA FORMATION, le visiteur constate que ses droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation directement auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 places de Fontenoy, 75007 Paris.

CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT

La base de données est construite avec des informations consenties pas l’internaute. En effet, ce dernier a accepté les conditions avant d’envoyer le formulaire de contact (se référer au paragraphe ci-dessous en cas de rétractation).

Les informations recueillies dans la partie « message » du formulaire de contact, ont également été obtenues par consentement du client/prospect. Par exemple, lors de la saisie du numéro de téléphone il consent à ce que HYPRÉVIA FORMATION puisse s’en servir à des fins professionnelles dans le but de prendre contact par téléphone.

TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. HYPRÉVIA FORMATION conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de HYPRÉVIA FORMATION. En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification.

La manipulation de ces documents est exclusivement réservée au service administratif de l’entreprise.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

HYPRÉVIA FORMATION
Impasse Aire Rolland
BP 29 – 56920 NOYAL PONTIVY
tel. 02 97 38 19 51
fax. 02 97 38 23 23

SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS

D’après la réglementation de la RGPD, HYPRÉVIA FORMATION a pour devoir de préserver la confidentialité des données collectées contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé et de déployer tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour y répondre.